représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants

9

représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles et syndicales

1° Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités représentant la production agricole

membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3° Membre de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1° Membres de la formation plénière

membre titulaire

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin

9

représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités représentant

la production agricole

membres du conseil spécialisé de France AgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités représentant

la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production vitivinicole